CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : septembre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations et ventes proposées par Âme de Cœur – Aurélie Vullo, entrepreneuse individuelle sous le régime de la micro-entreprise.

Toute commande passée auprès d’Âme de Cœur implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

1. IDENTIFICATION

Aurélie Vullo – Âme de Cœur
Entrepreneuse individuelle sous le régime de la micro-entreprise
SIRET : 810 758 656 00039
Adresse professionnelle : [ADRESSE À COMPLÉTER]
E-mail : amedecoeur22@gmail.com
Site internet : amedecoeur.fr

TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts.

2. OBJET

Âme de Cœur propose des créations artistiques et graphiques, notamment :

• illustrations canalisées et personnalisées ;

• logos de l’Âme et logos canalisés ;

• identité visuelle et créations graphiques ;

• impressions et créations sur différents supports ;

• créations de lumière, notamment attrape-soleil et prismes de verre ;

• produits déjà réalisés et proposés à la commande.

Les créations peuvent être destinées à des particuliers ou à des professionnels.

Les caractéristiques et modalités propres à chaque création sont précisées sur le site, lors des échanges avec le client et, lorsque nécessaire, dans un devis.

3. PRISE DE CONTACT ET COMMANDE

La prise de contact s'effectue notamment par le formulaire de contact du site ou par e-mail.

Le premier échange permet de définir le projet, les besoins du client et les modalités de réalisation.

L'envoi d'une demande de contact ne constitue pas une commande.

La commande devient ferme après validation du projet par le client et acceptation des conditions tarifaires communiquées, ainsi qu'après réception du paiement prévu.

Pour les créations personnalisées, la réalisation débute après validation de la commande et réception du règlement convenu.

4. CRÉATIONS PERSONNALISÉES

Les illustrations canalisées, logos de l’Âme et autres créations réalisées spécifiquement pour un client sont des créations personnalisées.

Le client fournit les informations nécessaires à la réalisation de son projet et s'engage à vérifier les éléments transmis lorsque son intervention ou sa validation est demandée.

Une modification importante demandée après validation de la création et non prévue dans la prestation initiale pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire, après accord du client.

5. TARIFS

Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le site ou communiqués au client avant validation de la commande.

Illustration canalisée

• Illustration numérique A4 : 280 €

• Illustration A4 avec impression : 300 €, hors frais de port.

Logo de l’Âme

• Logo de l’Âme / logo canalisé : 550 €

Cette prestation comprend notamment la création personnalisée du logo, ses déclinaisons prévues, les fichiers nécessaires à son utilisation, ainsi qu'une cession de droits d'auteur selon les modalités définies dans les documents contractuels.

Créations graphiques

• À partir de 120 €, selon le support, le format, le contenu et le niveau de personnalisation demandé.

Créations sur supports et créations de lumière

Le tarif est défini selon le modèle, le support, le format et les caractéristiques de la création.

Les frais de livraison sont facturés en supplément lorsqu'un envoi est nécessaire.

Le montant total dû est communiqué au client avant validation de la commande.

6. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement peut être effectué :

• comptant ;

• ou en deux fois, selon les modalités convenues lors de la commande.

Pour un paiement en deux fois, les échéances sont précisées au client avant validation.

La livraison des fichiers définitifs ou la remise de la création finale peut être conditionnée au règlement intégral de la commande.

En cas de retard ou de défaut de paiement, Âme de Cœur peut suspendre la réalisation ou la livraison de la commande jusqu'à régularisation.

7. DÉLAIS DE RÉALISATION

Pour les illustrations canalisées et les logos de l’Âme, le délai indicatif de réalisation est d'environ 1 mois à compter de la validation de la commande et du règlement prévu.

Ce délai est indicatif et peut varier selon la nature du projet, les échanges nécessaires, les demandes du client ou tout événement indépendant de la volonté d'Âme de Cœur.

Pour les autres créations, le délai est communiqué au moment de la commande.

8. LIVRAISON ET FRAIS DE PORT

Les créations numériques sont transmises par voie électronique à l'adresse communiquée par le client.

Pour tout envoi physique, les frais de port sont facturés en supplément du prix de la création. Leur montant est communiqué avant validation de la commande.

Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client.

Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison communiquées.

En cas d'adresse erronée ou incomplète ayant entraîné un problème de livraison, les éventuels frais supplémentaires pourront être facturés au client.

En cas de retard, d'avarie ou de problème de livraison, le client doit contacter Âme de Cœur dans les meilleurs délais afin que les démarches nécessaires puissent être effectuées auprès du transporteur.

9. DROIT DE RÉTRACTATION

9.1 Produits non personnalisés

Pour les produits déjà fabriqués et non personnalisés, commandés à distance par un consommateur, le droit légal de rétractation de 14 jours s'applique, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Pour une vente de bien, ce délai court à compter de la réception du produit par le client.

Le client peut exercer son droit de rétractation en adressant à Âme de Cœur une déclaration claire exprimant sa décision de se rétracter.

Le produit doit ensuite être retourné au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.

9.2 Frais de retour

Lorsque le droit de rétractation est applicable, les frais directs de retour sont à la charge du client.

Cette information est communiquée au client avant la conclusion de la commande.

Les frais de retour restent à la charge d'Âme de Cœur lorsque le produit est retourné en raison d'une non-conformité ou d'un défaut relevant des garanties légales.

9.3 Créations personnalisées

Conformément à la réglementation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Sont notamment concernées :

• les illustrations canalisées réalisées pour un client ;

• les logos de l’Âme / logos canalisés ;

• les attrape-soleil ou autres créations réalisés spécifiquement selon une demande particulière ;

• toute autre création conçue ou fabriquée spécialement pour le client.

Ces créations personnalisées ne peuvent donc pas faire l'objet d'une rétractation du seul fait que le client change d'avis.

9.4 Prestations de création

Pour les prestations de création, le droit de rétractation peut être soumis aux dispositions particulières applicables aux prestations de services conclues à distance.

Lorsque l'exécution d'une prestation commence avant la fin du délai légal de rétractation à la demande expresse du consommateur, les dispositions légales relatives à cette situation s'appliquent.

10. REMBOURSEMENT EN CAS DE RÉTRACTATION

Lorsqu'un droit de rétractation est applicable et valablement exercé, Âme de Cœur rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales.

Le remboursement intervient dans le délai légal applicable et selon les modalités prévues par la réglementation.

Pour une vente de biens, le remboursement comprend notamment les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé, conformément aux dispositions légales.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D'AUTEUR

Toutes les créations réalisées par Âme de Cœur sont protégées par les dispositions relatives au droit d'auteur.

Le paiement d'une création n'entraîne pas automatiquement la cession de l'ensemble des droits d'exploitation.

Logo de l’Âme

Pour le logo de l’Âme à 550 €, une cession de droits d'auteur est incluse dans la prestation.

Les droits cédés, les utilisations autorisées et les conditions de cette cession sont précisés dans les documents remis au client et/ou le devis.

Illustrations

Pour les illustrations, les droits d'utilisation accordés au client sont ceux définis lors de la commande.

Toute utilisation commerciale, reproduction sur des produits destinés à la vente, modification ou exploitation dépassant les droits accordés nécessite l'autorisation préalable d'Âme de Cœur.

Sauf accord contraire, Âme de Cœur conserve le droit de présenter ses créations dans son portfolio, sur son site internet et sur ses réseaux sociaux à des fins de présentation et de promotion de son activité.

12. UTILISATION DES CRÉATIONS

Le client s'engage à respecter les droits accordés lors de la commande.

Il ne peut notamment pas reproduire, revendre, modifier ou exploiter une création au-delà des droits qui lui ont été accordés.

Toute demande d'utilisation supplémentaire peut faire l'objet d'une autorisation ou d'une cession complémentaire.

13. PRODUITS ET CRÉATIONS SUR SUPPORTS

Les produits proposés peuvent présenter de légères variations de couleur, de rendu ou de finition par rapport aux photographies présentées sur le site, notamment en raison des conditions d'affichage des écrans, des procédés d'impression ou des caractéristiques propres aux matériaux utilisés.

Pour les créations personnalisées, les éventuelles particularités liées au travail artisanal ou artistique ne constituent pas un défaut dès lors qu'elles correspondent aux caractéristiques annoncées du produit ou de la création.

14. GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus à des consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

En cas de produit non conforme ou présentant un défaut relevant d'une garantie légale, le client est invité à contacter Âme de Cœur afin de permettre la mise en œuvre de la solution prévue par la réglementation.

15. RESPONSABILITÉ

Âme de Cœur s'engage à réaliser les prestations avec soin et conformément à ce qui a été convenu avec le client.

Âme de Cœur ne peut être tenue responsable des conséquences résultant notamment :

• d'informations erronées ou incomplètes communiquées par le client ;

• d'une adresse de livraison incorrecte ou incomplète ;

• d'une utilisation de la création non conforme aux droits accordés ;

• d'une modification réalisée sans autorisation ;

• d'un événement extérieur indépendant de sa volonté.

Les créations proposées dans l'univers d'Âme de Cœur peuvent comporter une dimension artistique, symbolique ou spirituelle. Elles ne constituent pas des prestations médicales, thérapeutiques ou professionnelles et ne remplacent pas les conseils d'un professionnel compétent.

16. COMMANDES DE PROFESSIONNELS

Lorsqu'une commande est passée par un professionnel dans le cadre de son activité, les modalités particulières convenues entre les parties peuvent compléter les présentes CGV.

Les droits d'utilisation professionnelle des créations sont ceux définis dans le devis ou les documents contractuels correspondants.

17. RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit être adressée en priorité à :

Aurélie Vullo – Âme de Cœur
E-mail : amedecoeur22@gmail.com

Âme de Cœur s'engage à rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée dans le cadre d'une commande.

18. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément à la réglementation, le consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite à Âme de Cœur et en l'absence de solution satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'entreprise.

Médiateur de la consommation : "en cours de recherche"
Adresse :
Site internet :

19. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre d'une demande de contact ou d'une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site amedecoeur.fr.

Le client peut exercer ses droits conformément aux modalités indiquées dans cette politique.

20. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de difficulté ou de litige, les parties s'efforceront en priorité de rechercher une solution amiable.

Pour les clients consommateurs, les règles légales de compétence juridictionnelle applicables sont celles prévues par le droit de la consommation.

Pour les clients professionnels, tout litige qui ne pourrait être résolu amiablement sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

21. ACCEPTATION DES CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter avant toute validation de commande.

Les CGV sont accessibles sur le site amedecoeur.fr et peuvent être communiquées au client sur un support durable avant ou au moment de la conclusion du contrat.

Âme de Cœur – Aurélie Vullo
Conditions Générales de Vente
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